Data transfer
Délibération n° 2021-021 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’ Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) vers l’Inde dans le cadre d'une externalisation de la réconciliation des écarts front to back et des mouvements sur flux de trésorerie » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2021-010 du 20 janvier 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par LAV Atelier
Délibération n° 2020-177 du 16 décembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour aux fins de réaliser des opérations sur la plateforme de trading intra-groupe Murex » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2020-175 du 16 décembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par ASCOMA ASSUREURS CONSEILS S.A.M.
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace