Anti-money laundering
Délibération n° 2019-184 du 18 décembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par RHONE ACCES S.A.M.
Délibération n° 2019-164 du 20 novembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque
Délibération n° 2019-162 du 20 novembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement des autorités compétentes » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque
Délibération n° 2019-161 du 31 octobre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA
Délibération n° 2019-156 du 31 octobre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations par PLEION (MONACO) SAM en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PLEION (MONACO) SAM
Délibération n° 2019-102 du 17 juillet 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle pour l'évaluation des risques de corruption et de lutte anti-blanchiment » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM