Reasoned opinions

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle, longitudinale, internationale en conditions réelles sur l’impact en vie réelle du Bimekizumab sur l’activité pathologique axiale chez des patients atteints de spondylarthrite axiale, y compris la sous-population initiale, dénommée EXPEDITE » présenté par UCB BioPharma SRL, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche biomédicale ayant pour objectif de corréler le score RILA à la survenue d’une hypoesthésie sévère suite à la radiochirurgie », dénommé « TRITON »présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant la prise en charge globale de patients âgés de plus de 18 ans atteints d’une dermatite atopique modérée à sévère suivis à l’hôpital et/ou en cabinet en vie réelle », dénommé « FRAME » présenté par Sanofi Winthrop Industrie représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de Loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail

portant avis sur le projet d’Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés

portant avis par voie d’auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique