Reasoned opinions
Délibération n° 2026-01 du 14 janvier 2026
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle sur la durée jusqu’au traitement suivant de patients adultes recevant en vie réelle le zanubrutinib pour un lymphome de la zone marginale en rechute/réfractaire », dénommé « BRUMIZE » présenté par BeOne Medicines représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-023 du 10 décembre 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques et épidémiologiques de patients hospitalisés pour exacerbations aigües de BPCO afin d’identifier les facteurs prédictifs de survie à 3 mois et 3 ans », dénommé « EA-BPCO » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-022 du 10 décembre 2025
portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de Loi relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de système d’identification biométrique à distance
Délibération n° 2025-020 du 12 novembre 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle sur l’usage et l’efficacité en vie réelle du zanubrutinib dans le traitement de la leucémie lymphoïde chronique», dénommé « ROZALY » présenté par BeOne Medicines représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-019 du 12 novembre 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à l’étude PRO-DMH » présenté par FEG Textiltechnik Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft mbH représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-014 du 8 octobre 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Registre sur la technologie FARAVIEW du système de cartographie OPAL HDX lorsqu’il est utilisé avec le cathéter d’ablation FARAWAVE NAV dans le traitement de la fibrillation auriculaire », dénommé « OPALISE » et sur la demande d’autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, aux données de l’étude OPALISE à des fins d’analyses statistiques et de gestion sécurité » présentés par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace