Reasoned opinions

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche CIRCULATE III » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Transfert de données vers le personnel autorisé de la société Natera, localisée aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les échantillons biologiques et de rendre les résultats permettant la randomisation des patients dans l’étude CIRCULATE III » présentés par Unicancer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche visant à évaluer l’efficacité de la stimulation transcrânienne par stimulation thêta accélérée et à haute dose, guidée par l’imagerie fonctionnelle, dans le traitement de la dépression chez les sujets âgés présentant des troubles cognitifs », dénommé « OLDEP-TBS » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Magnus, sis aux Etats-Unis d’Amérique, aux IRM des patients à des fins d’analyse » présentées par le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à l’étude dans le but de démontrer la sécurité et le bénéfice clinique du MDC-75 lorsqu’il est appliqué sur un carcinome basocellulaire superficiel de petite taille », dénommé « Etude MDC-75 » et autorisation de transfert de données personnelles ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité du Centre International de Développement Pharmaceutique (CIDP), sis à Maurice, aux données de l’étude MDC-75 à des fins de datamanagement, de statistiques et de rapport final » présentés par R&D PHARMA

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Evaluation du Rituximab à 200 mg tous les 6 mois en entretien chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par Rituximab », dénommé « RADAR » présenté par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis sur le projet de Loi relative au secret dans le cadre médical, médico-social ou social