Modèle de registre

Afin de vous aider à remplir votre registre des violations de données, conformément à l’article 32 de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024, l’APDP met à votre disposition un modèle de registre sous forme de fichier Excel à télécharger ici.

Ce modèle vous permet de documenter les faits concernant la violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier, mais également le respect de vos obligations tant vis-à-vis de l’APDP que des personnes concernées par la violation.

Conçu pour vous accompagner, il vous indique automatiquement lorsque vous sélectionnez un degré de risque si vous devez notifier l’APDP.

Pour garantir le bon fonctionnement de ce fichier Excel, il est indispensable d'activer les macros. Celles-ci permettent en effet d'automatiser certaines tâches et d'assurer l'exécution correcte des fonctionnalités intégrées. Une fiche technique expliquant comment activer ces macros et utiliser le fichier est ainsi à votre disposition ici.