Modèle de registre

Afin de vous aider à remplir votre registre des activités de traitement, conformément à l’article 27 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, l’APDP met à votre disposition un modèle de registre sous forme de fichier Excel à télécharger ici.

Ce modèle contient l'ensemble des mentions obligatoires prévues par la Loi mais également des champs complémentaires (questions sur la surveillance et l'analyse d'impact par exemple) vous permettant ainsi d'identifier plus facilement toute activité nécessitant une attention particulière.

Afin de garantir le bon fonctionnement de ce fichier Excel, il est indispensable d'activer les macros. Celles-ci permettent en effet d'automatiser certaines tâches et d'assurer l'exécution correcte des fonctionnalités intégrées. Une fiche technique expliquant comment activer ces macros et utiliser le fichier est ainsi à votre disposition ici.