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Délibération n° 2023-062 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-061 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle » exploité par la Direction de l’Expansion Economique devenue la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-058 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-057 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-056 du 19 avril 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l’Etat et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-039 du 15 mars 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l’Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

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