State

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 » exploité par le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle