Municipality
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire
Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire
Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur de Maire de Monaco
Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Telegestion des interventions au domicile des beneficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco