Municipality
Délibération n° 2009-07 du 5 octobre 2009
portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire relative au traitement automatisé ayant pour finalité "sommier de la nationalité"
Décision de M. Le Maire
portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire relative au traitement automatisé ayant pour finalité "sommier de la nationalité"
Décision de M. Le Maire