Municipality
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des prestations de maintien à domicile" du Service d'Actions Sociales
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Sommier de la Nationalité"
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012
>portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco"
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "fichier des nationaux et de leur famille"
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "liste électorale"
Décision de M. Le Maire
Délibération n° 2009-08 du 5 octobre 2009
portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité "prestations fournies par la Mairie auprès des enfants"
Décision de M. Le Maire