Municipality
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2021-082 du 21 avril 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2021-081 du 21 avril 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2021-058 du 17 mars 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier III » exploité par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l’application Carlo » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire