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Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique  de Monaco » présenté par la Commune Décision de M. le Maire

Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

Délibération n° 2015-88 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présentée par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire

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