Municipality
Délibération n° 2017-049 du 19 avril 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2017-039 du 15 mars 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-161 du 16 Novembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d’Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des registres d’état Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance», dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire