Search results

Authorisations

Délibération n° 2021-013 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2021-012 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2021-011 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité des casinos du groupe Monte-Carlo SBM » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2021-010 du 20 janvier 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par LAV Atelier

Délibération n° 2021-008 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance dans ses locaux sis la « Belle Epoque » » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

Délibération n° 2021-004 du 20 janvier 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Marché U Monte-Carlo sis Boulevard Princesse Charlotte » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.