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Authorisations

Délibération n° 2021-036 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de CFM Indosuez Wealth » présentée par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2021-035 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM Boulangerie Pâtisserie Moderne

Délibération n° 2021-034 du 17 février 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par l’Epi d’Or

Délibération n° 2021-031 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-030 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

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