Authorisations
Délibération n° 2021-045 du 17 mars 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « MONTE CARLO HOUSE »
Délibération n° 2021-042 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires (utilisateurs) et clients » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Délibération n° 2021-040 du 17 février 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par le Cabinet CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR, SVARA, GAZO