Authorisations
Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace