Authorisations
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2020-146 du 28 octobre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes corruption /sanctions concernant ses salariés » présenté par Barclays Bank PLC
Délibération n° 2020-144 du 28 octobre 2020
Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », dénommé « LCB » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers
Délibération n° 2020-143 du 28 octobre 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM