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Authorisations

Délibération n° 2016-156 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-155 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL PCG

Délibération n° 2016-154 du 16 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-153 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

Délibération n° 2016-152 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux et gestion des horaires par badge non biométrique » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2016-151 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

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