Authorisations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives, ayant pour finalité « Externalisation auprès d’un prestataire en Inde, en Israël et aux Etats-Unis d’Amérique de tâches d’assistance technique pour la gestion de la formation en ligne des employés » présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Inde, ayant pour finalité « Externalisation en Inde d’opérations relatives à la gestion des factures des fournisseurs et des notes de frais du personnel » présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL