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Authorisations

Délibération n° 2016-136 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du magasin » présenté par la S.A.M. Royal Food International

Délibération n° 2016-135 du 19 Octobre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-132 du 21 Septembre 2016

portant autorisation sur le transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique,ayant pour finalité « Hébergement des données de l’application Yacht Needs aux Etats-Unis » présenté par la S.A.R.L Yacht Needs

Délibération n° 2016-127 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de la Fnac Monaco au moyen d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Fnac Monaco

Délibération n° 2016-126 du 21 Septembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité« Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-125 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

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