Authorisations
Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.
Délibération n° 2016-179 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Princes » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Princes »
Délibération n° 2016-178 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblé des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »
Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016
portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.