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Authorisations

Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2016-180 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-179 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Princes » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Princes »

Délibération n° 2016-178 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblé des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »

Délibération n° 2016-177 du 30 novembre 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-176 du 30 novembre 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

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