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Authorisations

Délibération n° 2017-022 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Tour Odéon » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble la Tour Odéon

Délibération n° 2017-021 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance de la boutique Wolford par le biais de caméras » présenté par la Société Altare Mercedeh

Délibération n° 2017-019 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appels dédié aux réservations des clients » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2017-018 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’hôtel le Méridien Beach Plaza et du centre de conférence Sea Club » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

Délibération n° 2017-014 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-013 du 15 février 2017

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations fiscales de l’accord dit « FATCA » » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

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