Authorisations
Délibération n° 2019-007 du 23 janvier 2019
portant autorisation aux transferts d’informations nominatives à destination de la Malaisie, des Etats-Unis d’Amérique et du Brésil ayant pour finalité « Accès restreint à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés des filiales situées en Malaisie, aux Etats-Unis et au Brésil et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les instituts nationaux de ces trois pays en charge de la PI » présentés par Offshore Energy Development Corporation SAM
Délibération n° 2019-006 du 23 janvier 2019
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert vers le monde entier d’informations personnelles à des fins de gestion des déplacements professionnels du personnel technique volant » présenté par IMODCO TERMINALS SA
Délibération n° 2019-005 du 23 janvier 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption », présenté par CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE
Délibération n° 2019-004 du 23 janvier 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)
Délibération n° 2019-003 du 23 janvier 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des requêtes des autorités compétentes » présenté par VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) – VCM (MONACO)
Délibération n° 2019-002 du 23 janvier 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco