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Authorisations

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-051 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2019-050 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’établissement Fairmont Hôtel » présenté par la SAM Monte-Carlo Grand Hôtel

Délibération n° 2019-049 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux et boutiques » présentée par la Société Cartier représentée à Monaco par la Société RLG Monaco

Délibération n° 2019-047 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la solution sécurisée de stockage et de partage de fichiers par des collaborateurs habilités » présenté par Tavira Monaco SAM

Délibération n° 2019-045 du 20 mars 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco

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