Authorisations
Délibération n° 2018-202 du 19 décembre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de l’immeuble « 21, avenue Princesse Grace » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « 21, avenue Princesse Grace »
Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace