Data transfer
Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude FARADISE » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2023-140 du 20 septembre 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2023-138 du 20 septembre 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Permettre le support fonctionnel par Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde, de l’outil de déclaration et pré-approbation des transactions personnelles des collaborateurs exposés » présenté par Société Générale (Monaco)