Data transfer
Délibération n° 2022-128 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement d’informations de sauvegarde dans les Data Centers du prestataire de la solution de signature électronique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2022-127 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate en vue d’assurer une assistance technique et la maintenance du système 7/7 24/24 » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)
Délibération n° 2022-118 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès restreints donnés à la base de données Propriété Intellectuelle aux employés basés hors de Monaco et transfert des informations nominatives issues de cette base vers les Instituts Nationaux de Propriété Intellectuelle pouvant se situer dans le monde entier dans le cadre des dépôts de brevets et de marques » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM
Délibération n° 2022-117 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2022-116 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)