Data transfer
Délibération n° 2024-057 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par des prestataires externes sis dans le monde entier aux données relatives à la gestion administrative du personnel de Citi Global Wealth Management SAM » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2024-049 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2024-048 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2024-047 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l’étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2024-034 du 21 février 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Hébergement des images collectées dans le cadre du service Apple Maps sur les serveurs du groupe Apple sis aux Etats-Unis » exploité par Apple Distribution International Ltd représenté par DL Corporate & Regulatory
Délibération n° 2024-026 du 21 février 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux équipes d’HR Technology situées en Inde et aux Etats-Unis d’Amérique d’avoir accès aux données nominatives des employés dans le cadre de la gestion du personnel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)