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Data transfer

Délibération n° 2024-126 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par BEDROCK MONACO SAM

Délibération n° 2024-119 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux organisateurs d’événements sis dans le monde entier des informations des membres des délégations monégasques nécessaires à leur inscription » présenté par le Comité Olympique Monégasque

Délibération n° 2024-118 du 12 juin 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux Etats-Unis d’Amérique afin de réaliser l’analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude Registre GPS » présenté par RedCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2024-110 du 15 mai 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les Etats-Unis à des fins de support client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2024-088 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers la plateforme du prestataire sise aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de sauvegarde » présenté par la Fondation Hector Otto

Délibération n° 2024-087 du 17 avril 2024

portant autorisation de transfert d’informations ayant pour finalité « Transfert à destination de Google Analytics sise aux USA à des fins d’Analyses statistiques du site Internet » présenté par Madame Dominique Beaugrand Van Klaveren

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