Data transfer
Délibération n° 2024-119 du 12 juin 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux organisateurs d’événements sis dans le monde entier des informations des membres des délégations monégasques nécessaires à leur inscription » présenté par le Comité Olympique Monégasque
Délibération n° 2024-118 du 12 juin 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux Etats-Unis d’Amérique afin de réaliser l’analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude Registre GPS » présenté par RedCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2024-110 du 15 mai 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les Etats-Unis à des fins de support client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat