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Délibération n° 2024-069 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL
Délibération n° 2024-068 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM S.A.M.
Délibération n° 2024-063 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale » présenté par Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2024-062 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale Private Banking » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)