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Data transfer

Délibération n° 2021-213 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, Boston Scientific Company, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage et d’analyse des données techniques recueillies pendant la procédure d’ablation des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-212 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers CRF/Preventice, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse et d’évaluation des données d’Holter des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-211 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-210 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers BioTel Research, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’examen des enregistrements électrocardiographiques et d’analyse des données techniques des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-205 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à destination des Etats-Unis dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles transnationales ou caractérisant un conflit d’intérêt » présenté par PricewaterhouseCoopers Monaco SAM

Délibération n° 2021-204 du 20 octobre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des positions des dérivés Forex et Equity des clients dans la plateforme IPA du prestataire ICE Data Services situé aux Etats-Unis d’Amérique pour le calcul des risques et le suivi des positions » présenté par CFM Indosuez Wealth

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