Data transfer
Délibération n° 2021-174 du 15 septembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Ernst & Young GDS situé en Inde à des fins d’assistance dans le cadre de la documentation des travaux d’audit » présenté par Ernst & Young Audit Conseil & Associés
Délibération n° 2021-150 du 21 juillet 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.
Délibération n° 2021-094 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par la S.A.M. MONACO BOOST
Délibération n° 2021-092 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à des fins d’archivage des e-mails collectés dans le cadre de la gestion de la messagerie d’entreprise à destination du prestataire sis aux Etats-Unis » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2021-091 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Field Street Capital Management LLC, sis aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2021-090 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM