Data transfer
Délibération n° 2022-115 du 21 septembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2022-110 du 20 juillet 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination des entités du Groupe Goldman Sachs sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement des données et de maintenance, accessibles aux personnels des Entités sises aux Etats-Unis, en Inde, à Singapour et à Hong-Kong pour l’exécution des missions de lutte contre le blanchiment » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2022-097 du 20 juillet 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de surveillance et d’analyse des flux internet ‘SSL’ » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2022-045 du 16 mars 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Singapour à des fins de centralisation d’une liste de prospects et clients établie dans le cadre de la consolidation des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB-FTC) » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.