Registre des activités de traitement du responsable du traitement

Conformément à l’article 27 de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024, tout responsable du traitement, ou le cas échéant son représentant, doit tenir un registre des activités de traitement effectuées, sous une forme écrite, sous sa responsabilité.

Afin de vous aider à remplir ce registre, l’APDP met à votre disposition un modèle de registre sous forme de fichier Excel disponible ici.

Pour vos accompagner, des fiches, définitions et exemples par activité sont également disponibles.

Enfin, pour vous aider à identifier les différentes activités de traitement que votre entité exploite, une liste des principaux traitements vous est proposée ici.