Vidéosurveillance
Est-ce que je peux installer des caméras dans mon appartement?
Oui, à condition de respecter certaines règles.
De nombreux particuliers ont de plus en plus recours à des systèmes de vidéosurveillance afin, par exemple, de se prémunir contre les cambriolages.
Si l’utilisation de tels systèmes n’est pas problématique en soi, le recours à ces derniers en cas de présence dans le domicile d’employés de maison (majordome, nounou, femme de ménage…) ou de prestataires non occasionnels (infirmière à domicile, livreur, plombier,…) nécessite certaines précautions particulières.
En effet, utilisées sans discernement, les caméras de vidéosurveillance peuvent conduire à une surveillance abusive des personnes concernées portant alors atteinte à leur vie privée.
Ainsi, si l’APDP autorise les caméras dans un but sécuritaire, elle interdit leur utilisation lorsque celles-ci :
- servent à contrôler le travail ou le temps de travail d’un salarié ;
- conduisent à un contrôle permanent et inopportun des personnes concernées.
L’article 85 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 prévoit en outre que les systèmes de vidéosurveillance installés dans des domiciles privés doivent être portés, sans délai, à la connaissance de l’APDP dès lors que des personnes extérieures au cercle familial ou amical interviennent au domicile (ex : gens de maison, aides à domicile).
L’APDP demande par ailleurs que toutes les personnes concernées soient informées au préalable de la présence des caméras, par exemple par le biais d’une mention dans le contrat de travail pour les employés, ou par le biais d’un affichage à la porte pour les prestataires occasionnels.
Enfin, l’implantation des caméras doit être réalisée de manière à ne filmer que les espaces privés, en veillant tout particulièrement à ce que le voisinage (par les fenêtres, baies vitrées…) ne soit pas exposé à la vidéosurveillance
Pour en savoir plus :
- Fiche pratique La vidéoprotection au domicile des particuliers
Une des caméras installées dans mon immeuble filme la porte d’entrée de mon appartement. Puis-je m’y opposer ?
Oui.
De nombreux immeubles d’habitation sont dotés de systèmes de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité et la quiétude de leurs résidents. Toutefois, utilisés sans discernement, ces systèmes peuvent conduire à une surveillance abusive des habitudes de vie ou du comportement des personnes concernées (habitants, visiteurs), portant alors atteinte à leur vie privée.
L’APDP considère ainsi que les caméras installées dans les immeubles d’habitation peuvent filmer les accès à l’immeuble et certaines parties communes (halle d’entrée) afin d’assurer la sécurité des biens et personnes et permettre la constitution de preuves.
En revanche, elle interdit les caméras installées dans les couloirs d’accès aux appartements et celles filmant les portes d’entrée desdits appartements afin de prévenir toute surveillance permanente et inopportune des résidents ou de leurs visiteurs.
Pour en savoir plus :
- Fiche pratique La vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation
Une caméra a été installée dans la piscine de mon immeuble. Puis-je m’y opposer ?
Oui.
De nombreux immeubles d’habitation sont dotés de systèmes de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité et la quiétude de leurs résidents. Toutefois, utilisés sans discernement, ces systèmes peuvent conduire à une surveillance abusive des habitudes de vie ou du comportement des personnes concernées (habitants, visiteurs), portant alors atteinte à leur vie privée.
L’APDP considère ainsi qu’une piscine est avant tout un lieu privatif mis à la disposition des résidents afin que ceux-ci passent un bon moment et se détendent. Lesdits résidents s’attendent donc à ne pas être filmés pendant ces moments relevant de leur sphère privée.
En conséquence, elle interdit toute caméra filmant les piscines résidentielles.
Pour en savoir plus :
- Fiche pratique La vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation
- Fiche pratique Emplacement des caméras de surveillance : ce qui est autorisé et ce qui est interdit