Public sector equivalent
Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-082 du 17 mai 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-063 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2023-038 du 15 mars 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-019 du 15 février 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) Décision du Directeur de la SMEG