Administrative Authorities
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014
portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’ informations nominatives ayant pour finalité « Elaboration des publications de la CCIN » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"
Décision du Président de la CCIN