Administrative Authorities
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN »présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2018-086 du 20 juin 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2018-067 du 16 mai 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN