Administrative Authorities
Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des congés des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consultations juridiques » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN