Administrative Authorities
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN