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Authorisations

Délibération n° 2022-116 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données à destination des équipes CybersOps Team, sises aux Etats-Unis et en Inde, afin de détecter des connexions non autorisées aux systèmes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)

Délibération n° 2022-115 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2022-114 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalités respectives : « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle », « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique », et du transfert d’informations nominatives ayant pour finalité : « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présentée par Rhone Trustees (Monaco) S.A.M (anciennement Rhone Access S.A.M.)

Délibération n° 2022-112 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif de vidéosurveillance » présentée par l’Institution François d’Assise - Nicolas Barré

Délibération n° 2022-110 du 20 juillet 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination des entités du Groupe Goldman Sachs sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement des données et de maintenance, accessibles aux personnels des Entités sises aux Etats-Unis, en Inde, à Singapour et à Hong-Kong pour l’exécution des missions de lutte contre le blanchiment » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-109 du 20 juillet 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.

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