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Authorisations

Délibération n° 2022-064 du 18 mai 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux et du pré-contentieux » présenté par WORLD ATHLETICS

Délibération n° 2022-061 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT

Délibération n° 2022-059 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage des Sanctions/Embargos uniquement pour nos clients en application des mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-057 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM SOMODECO

Délibération n° 2022-056 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SCS SARRAU & CIE

Délibération n° 2022-054 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « PALAIS OCEANIA » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires du PALAIS OCEANIA

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