Authorisations
Délibération n° 2022-164 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2022-163 du 16 novembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc., sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet des Laboratoires Asepta » présenté par les Laboratoires Asepta
Délibération n° 2022-160 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, la corruption et des sanctions économiques » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils
Délibération n° 2022-156 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA