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Authorisations

Délibération n° 2023-023 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

Délibération n° 2023-022 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB/FT-C » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2023-020 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des droits et habilitations » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-016 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6 avenue Albert II – Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Délibération n° 2023-015 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG).

Délibération n° 2022-186 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la modification du responsable de traitement  concernant les autorisations délivrées à la Société de Banque Monaco, présentée par la Société de Banque Monaco

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