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Authorisations

Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco
 

Délibération n° 2022-183 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

Délibération n° 2022-182 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-181 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux » présenté par Gabriel VIORA Architecte DPLG

Délibération n° 2022-180 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des machines d’impression numérique » présenté par POWER GENERATION SARL

Délibération n° 2022-179 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Le Huit et Demi » » présenté par la SARL LELY

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