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Authorisations

Délibération n° 2023-051 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du « GRAN CAFFE » » présenté par SARL ROLI

Délibération n° 2023-050 du 19 avril 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM

Délibération n° 2023-049 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-048 du 19 avril 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long-terme des données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2023-046 du 15 mars 2023

portant autorisation relative à la modification des accès concernant les autorisations délivrées à la BNP Paribas Wealth Management Monaco présentée par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2023-044 du 15 mars 2023

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

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