Authorisations
Délibération n° 2011-07 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du player tracking machines à sous"
Délibération n° 2011-06 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des entrées du Casino de Monte Carlo"
Délibération n° 2011-05 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des changes espèces des casinos"
Délibération n° 2011-04 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM"
Délibération n° 2010-48 du 6 décembre 2010
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers"
Délibération n° 2010-42 du 15 novembre 2010
portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"